Impunité à Tazmalt !!

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Modérateur: amusniw

Impunité à Tazmalt !!

Messagede tizizwit » Lun Juil 23, 2007 11:07

Impunité à Tazmalt !!
http://ffs1963.unblog.fr/2007/07/, 22 juillet 2007

Le vendredi 13 juillet 2007, S.K, jeune sportif, résidant au village Iaagachen dans la commune d’Ath Melikeche, faisait, comme à l’accoutumée, son petit footing. A la sortie du village, S.K voit un véhicule de marque Nissan 4×4 conduit par S.M, actuellement député à l’APN, en compagnie de deux personnes à bord. Arrivés devant lui, S.M et ses compagnons font à S.K le geste de s’arrêter, puis descendent de la voiture.
S.M demande à S.K de présenter ses papiers. S.K lui répond: «Je suis un jeune sportif de ce village (Iaagachen) ». S.M ordonne à son cousin S., qui a un pistolet sur lui, de le lui remettre. S.M assène un coup de poing à la nuque de S.K qui tombe par terre avant de pointer le pistolet sur lui. S.K se sauve de peur qu’il soit assassiné…
Sans hésitation aucune, S.M tire sur S.K qu’il atteint, par deux balles, au niveau du dos…S.K tombe…Quelques minutes après l’acte criminel, les trois individus décident de transporter leur victime à l’hôpital d’Akbou.
Au service des urgences de l’hôpital, les infirmiers et le chirurgien de garde se sont accourus pour apporter les premiers soins à S.K en constatant des blessures…
Devant le personnel médical, S.M somme S.K de se taire en proférant des menaces à son égard. « Tu vas te taire sinon je vais t’achever immédiatement», déclare S.M en direction de S.K.
S.K est encore hospitalisé au service des urgences d’Akbou.
La famille de la victime a peur de procéder au dépôt de plainte contre S.M.
Aucune journal n’a fait état de cet acte criminel.
Il est demandé aux amis de S.K de témoigner et de s’organiser afin de dénoncer cet acte criminel.
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Messagede tizizwit » Lun Juil 23, 2007 11:08

Ma foi, c'est la loi de la jungle au bled!
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Le député Smaïl Mira tire sur un citoyen

Messagede tizizwit » Jeu Juil 26, 2007 14:13

Le député Smaïl Mira tire sur un citoyen
L’ex-président d’APC de Tazmalt, Smaïl Mira, fraîchement élu député lors des dernières élections législatives, a ouvert le feu à l’aide d’une arme de poing sur un paisible citoyen habitant la commune d’Ath Mellikeche.

Béjaïa. De notre bureau, El Watan, 25 juillet 2007

Grièvement blessée, la victime a succombé à ses blessures, hier dans la matinée, après une hospitalisation qui a duré 14 jours. Les faits se sont déroulés, vendredi 13 juillet en fin d’après-midi, sur les hauteurs d’Ath Mellikeche, une commune montagneuse, située au sud de la wilaya de Béjaïa. Kamel Saâdi, 31 ans, chômeur et sportif assidu, faisait son jogging sur une piste, non loin de son village natal Lagachène. L’ex-maire de Tazmalt et chef des patriotes de la région, Smaïl Mira, vint à passer à ce moment-là, à bord d’un véhicule de type 4x4, accompagné, selon les témoignages de la famille de la victime, de deux personnes. Arrêtant son véhicule sur le bord de la route, il s’est mis en tête de vérifier l’identité de la victime en lui demandant ses papiers. Vexé, Kamel Saâdi a refusé d’être fouillé, considérant cela comme un abus de pouvoir caractérisé. Une altercation verbale s’en est suivie puis en sont venus aux mains. Un coup de poing est parti. De la part de la victime, disent certains témoignages. De la part de l’auteur de l’homicide, selon d’autres témoignages. Toujours est-il qu’à ce moment précis, Smaïl Mira a dégainé son arme de service et tiré une balle qui atteint Kamel Saâdi à l’abdomen. « Selon le chirurgien qui l’a opéré, la balle est rentrée par l’abdomen pour ressortir de l’autre côté, touchant le rein et le côlon », dira le frère de la victime que nous avons rencontré hier en fin d’après-midi. C’est Smaïl Mira qui évacué lui-même la victime à bord de son véhicule au pavillon des urgences de l’hôpital d’Akbou où elle sera prise en charge et opérée vers 18h. Après son opération, la victime a retrouvé tous ses esprits et donné sa version détaillée des faits aux membres de sa famille qui lui ont rendu visite. Après plusieurs jours de convalescence, son état s’est subitement détérioré et il a succombé à ses blessures dans la matinée d’hier. Pour rappel, Smaïl Mira a déjà défrayé la chronique par un fait similaire lorsqu’il a été accusé du meurtre du jeune Hamza Ouali, le 28 juin 1998, durant les émeutes qui ont secoué la Kabylie suite à l’assassinat de Matoub Lounès. Un fait, cependant, pour lequel sa culpabilité n’a jamais été prouvée. Hier, malgré nos nombreuses tentatives de le joindre pour avoir sa version des faits, Smaïl Mira restait injoignable. En fin de journée, nous avons appris que la famille de la victime préparait un communiqué qu’elle avait décidé de rendre public.

Djamel Alilat
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«Le dossier sera présenté à l’APN»

Messagede tizizwit » Mar Juil 31, 2007 10:47

Nous sommes tous justiciables
Nadia Kerraz, Le Jour d'Algérie, 30 juillet 2007

L’affaire Smaïl Mira qui a défrayé la chronique ces dernières semaines constitue pour le Parlement et ses deux chambres un test particulier qu’il n’aurait certainement pas aimé subir. Et pour cause, cette institution est appelée à trancher sur la demande de levée de l’immunité parlementaire d’un de ses membres, le député Mira en l’occurrence, accusé du meurtre d’un jeune homme dans la région Tazmalt. Le dossier est au niveau de l’Assemblée, a déclaré hier le ministre de la Justice, garde des Sceaux. C’est sans nul doute une manière d’éloigner les feux des projecteurs. En fait, Belaïz, en désignant l’APN, a tout simplement situé les phases que doit suivre l’enquête menée par les services habilités. Mais en agissant de la sorte, il a aussi mis le Parlement devant ses responsabilités. Que va-t-il décider ? En toute logique, l’institution parlementaire ne saurait agir autrement que par la levée de l’immunité parlementaire dont jouit M. Mira aux fins de permettre son audition, voire son inculpation, si les faits reprochés sont confirmés par les enquêteurs en charge de cette affaire d’assassinat. A défaut, et quand bien même il n’est pas certain que la culpabilité du député soit prouvée, le Parlement commettrait une grave erreur. En effet, cela viendrait à dire que les députés censés connaître mieux que quiconque le droit seraient des personnes au-dessus de la loi et qu’ils peuvent agir en toute impunité, sous couvert de l’immunité que leur confère leur siège de député. Un cas de figure qui ne serait pas sans conséquences. Car dans le cas de figure où le Parlement ferait le choix de ne pas lever l’immunité du député Mira, cela signifierait qu’il cautionne tous les abus de ses membres, voire qu’il les encourage à en commettre à l’avenir, vu que quel que soit le délit commis, ils ne courront pas le risque d’être poursuivis par la justice. Mais peut-on vraiment envisager une telle éventualité alors que dans le discours officiel, nos gouvernants ne cessent d’appeler à l’instauration de l’Etat de droit qui mettrait tous les Algériens sur le même pied d’égalité, car étant tous justiciables aux yeux de la loi.

N. K.


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Belaïz à propos de l’affaire Smaïl Mira

«Le dossier sera présenté à l’APN»
Le ministre a indiqué que seul le Parlement est en mesure de trancher dans cette affaire.

Le ministre de la justice, garde des Sceaux Tayeb Belaïz a déclaré, hier, en marge de la cérémonie organisée à la prison d’El Harrach que le dossier du député impliqué dans une affaire d’homicide volontaire, en l’occurrence Smaïl Mira, sera étudié au niveau de l’APN.

M. Belaïz a indiqué que seul le parlement est en mesure de trancher dans cette affaire, en retirant ou en gardant l’immunité parlementaire à l’accusé. Il a, également, ajouté que le dossier sera bientôt achevé au niveau du ministère de la justice.

En effet, la constitution de 1996 consacre l’immunité parlementaire pour les membres des deux chambres du parlement – le conseil de la nation et le l’assemblée populaire nationale – durant tout le temps que dure leur mission parlementaire, et cela conformément à l’article 109 de ladite constitution. Il est donc anticonstitutionnel qu’un parlementaire soit arrêté ou poursuivi en justice même pour un délit commis. Ce qui signifie qu’il est impossible d’attaquer un parlementaire en justice quelle que soit la nature de l’affaire dans laquelle il est impliqué – que ce soit pour une simple infraction ou pour un crime. Toutefois, des concessions ont été prévues par le législateur algérien. Il est stipulé dans l’énoncé des deux articles 110 et 111 de ladite constitution que la levée de l’immunité parlementaire est tributaire de la décision de l’APN ou du conseil de la nation. Les tenants et les aboutissants de l’affaire Smaïl Mira, député RPR remontent à une quinzaine de jours. Un jeune homme de 31 ans a été assassiné par ce dernier au niveau de la commune de Ath Mlikech, à Tazmalt. Selon les parents de la victime, le jeune Kamel Saâdi était en train de faire du sport à 300 mètres de chez lui quand il a été interpellé par un groupe de trois individus dont le député et ancien chef du groupe d’autodéfense local (Smaïl Mira). Après une succincte altercation, le mis en cause a tiré sur le jeune homme avec son arme de poing, lui occasionnant de graves lésions. Le blessé a succombé à ses blessures 11 jours plus tard.

Les parents de la victime se sont rendu compte en se rendant au groupement de gendarmerie pour déposer plainte contre l’assassin de leur fils que celui-ci a déjà déposé la sienne. L’accusé a donc plaidé non coupable en invoquant l’alibi de la légitime défense. Il a estimé que son acte est survenu après que la victime ait tenté de le déposséder de son arme.

Il y a lieu de souligner que ce n’est pas la première fois que Smaïl Mira serait impliqué dans une affaire d’homicide involontaire. Il a déjà été accusé d’avoir délibérément assassiné un jeune de la région, en l’occurrence, Hamza Ouali, lors des évènements qui ont ébranlé la région après l’assassinat du chantre Kabyle Lounès Matoub.

Par Salah Harirèche
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Akbou. Smaïl Mira devant le juge d'instruction

Messagede tizizwit » Mer Aoû 22, 2007 10:59

Akbou. Smaïl Mira devant le juge d'instruction
El Watan, 19 août 2007

Le député et chef patriote Smaïl Mira a été entendu hier par le juge d'instruction près le tribunal d'Akbou dans le cadre de l'affaire de la mort par balle du jeune Saâdi Kamel.

L'ex-président de l'APC de Tazmalt avait, on s'en rappelle, blessé mortellement le jeune Saâdi Kamel, originaire du village Iagachen, dans la commune d'Ath Mellikech, vendredi 13 juillet, non loin du lieudit Azrou n'Thor. Arrivé au tribunal en début de journée, M. Mira s'est présenté devant le juge d'instruction qui l'a entendu sur les circonstances exactes ayant entraîné la mort de Kamel Saâdi. Au cours de la même audience, le juge a également entendu les deux parents de la victime, qui lui ont confirmé le maintien de leur plainte pour homicide, ainsi que les deux citoyens qui accompagnaient le chef patriote au moment du drame, en l'occurrence les dénommés M. S. et K. B., entendus en tant que témoins. Selon des sources judiciaires proches du dossier, il s'agit d'une enquête préliminaire menée par le parquet et qui doit, en principe d'ici quelques jours, aboutir à la qualification de l'affaire. Le passage du député Mira devant le juge d'instruction confirme que l'immunité parlementaire dont il jouissait jusque-là a été levée, sans que l'on sache exactement quand ni comment. Le concerné lui-même avait déclaré dans les colonnes de la presse nationale qu'il était disposé à s'en défaire volontairement pour se mettre à la disposition de la justice. En dépit du débat public sur le processus légal aboutissant à la levée de l'immunité parlementaire de députés qui se rendent coupables de délits majeurs, aucun communiqué officiel n'a fait état d'une mesure similaire à l'encontre de M. Mira. La seule réaction officielle au sujet de cette affaire est venue de Tayeb Belaïz, ministre de la Justice, qui avait informé des représentants de la presse nationale de la constitution d'un dossier aux fins de déchoir le député Mira de sa couverture parlementaire. Le passage du chef patriote devant le juge d'instruction hier met fin à des supputations donnant comme possible la prise en charge de l'affaire par une juridiction militaire, au motif que celui-ci a été armé dans le cadre de la lutte antiterroriste.

Djamel Alilat
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